Conditions Générales de Vente – CGV

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de ma micro- société ARTHÉ Consulting . Il est considéré comme « client », toute personne physique ou morale réalisant auprès de la micro-société ARTHÉ Consulting une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Nous avons opté pour le choix de confiance PAYPAL, entreprise cotée au NASDAQ et qui respecte strictement la réglementation législative. Vous avez ainsi la garantie d’une gestion sécurisée et efficace de vos données personnelles.

Article 1 bis : Public concerné

Des limitations d’âge s’appliquent : La micro-société ARTHÉ Consulting n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos supports est strictement éducatif et pédagogique, nous préférons nous adresser à un public mature, capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de la formation continue et initiale.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la micro-société ARTHÉ Consulting implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe (La micro-entreprise ARTHÉ Consulting est en franchise de TVA, à hauteur du seuil réglementaire fixé par l’administration fiscale française).Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. Quand le seuil fiscal sera dépassé, nous appliquerons automatiquement le taux de TVA 20% pour collecter le dû à l’ administration fiscale française.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal.Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des plateformes concernées, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par code personnalisé que vous allez recevoir après règlement. Vous pourrez y accéder à tout moment pour récupérer les supports pédagogiques. Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion pour l’espace membres. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@artheconsulting.fr ou via l’onglet WatsApp qui apparait au moment de la commande en bas de la page (réponse immédiate).

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-société Arthé Consulting.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.

Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…Nous communiquons des informations claires pour que vous puissiez commander en connaissance de l’utilité et en fonction de votre besoin en formation. Une fois les codes sont communiqués, aucune remboursement ne sera effectué.

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Article 8 : Protection des données personnelles – RGPD

Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des formations éditées par la micro-société ARTHÉ Consulting.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Informations sur la micro-société

La Micro-Société ARTHÉ Consulting est une société de droit français dont l’adresse est :

Arthé Consulting & Formations
1, rue fallet
92400, Courbevoie
FRANCE

Arthé Consulting est certifié Qualiopi - La qualité est au coeur des processus