L’essentiel des normes IAS 21 et IAS 29
Le principe général de la conversion des comptes d’une entité étrangère, énoncé par la norme IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, est une conversion en deux étapes autour de la monnaie fonctionnelle.
- dans un premier temps, les comptes de l’entité étrangère doivent être convertis de sa monnaie locale à sa monnaie fonctionnelle, lorsque celle-ci est différente;
- puis les comptes de l’entité étrangère doivent être convertis de sa monnaie fonctionnelle à sa monnaie de présentation, lorsque celle-ci est différente.
La monnaie fonctionnelle (ou monnaie de fonctionnement) est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité opère, c’est à dire celui dans lequel la trésorerie de l’entité est principalement générée et dépensée.
La norme IAS 21 fournit des indicateurs pour déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité. Par exemple, elle est utilisée pour fixer les prix de vente des biens ou services; elle peut influencer le coût de la main d’oeuvre ou des matériaux…
la monnaie de présentation est la monnaie dans laquelle les états financiers d’une entreprise sont présentés. Cette monnaie est déterminée par l’entreprise selon ses propres besoins.
L’objectif de la conversion des états financiers de la monnaie locale à la monnaie fonctionnelle est d’aboutir aux mêmes états financiers que ceux qui auraient été obtenus si les comptes avaient été tenus directement dans la monnaie fonctionnelle.
Les principes de conversion en monnaie fonctionnelle des états financiers tenus en monnaie locale sont identiques aux principes de conversion appliqués aux transactions en monnaie étrangères. pour rappel :
- les éléments monétaires de l’état de situation financière (bilan) sont convertis au cours de change à la clôture;
- les éléments non monétaires, évalués au coût historique, sont convertis au cours de change à la date de transaction;
- les éléments monétaires, évalués à la juste valeur, sont convertis au cours de change à la date de détermination de la juste valeur;
- les produits et charges sont convertis au cours de change à la date de chaque de transaction. En pratique, on utilise le cours moyen par mois ou par an sauf pour les dotations aux amortissements ( dans ce cas, il faut utiliser le cours de change à la date de comptabilisation initiale des immobilisations correspondantes;
- les écarts de change sont comptabilisés en résultat de la période.
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La monnaie fonctionnelle hyperinflationniste selon la norme IAS 29
La norme IAS 29 fournit un certain nombre d’indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs pour apprécier si une économie est en hyperinflation :
- la population conserve ses avoirs en actifs non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable ( par exemple, le dollar américain ou l’euro);
- les transactions sont conclues par référence à une monnaie étrangère stable;
- les ventes et les achats à crédit sont conclus à des prix qui tiennent compte de la perte de pouvoir d’achat attendue durant la durée du crédit;
- le taux d’intérêt, les salaires et les prix sont indexés sur l’inflation;
- le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100%.
Lorsque la monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie d’une économie hyperinflationnsite, il convient :
- de retraiter ses états financiers de l’exercice N établis dans sa monnaie fonctionnelle selon la convention du coût historique. Ce traitement doit être effectué conformément aux principes de la norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, c’est-à-dire par application d’un indice général des prix. De même, l’état du résultat global est retraité pour corriger l’inflation constatée sur la période. Les éléments monétaires ne sont pas retraités, puisqu’ils reflètent déjà le pouvoir d’achat à la date de clôture;
- puis, de convertir au cours de clôture ses états financiers ainsi retraités de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation des comptes consolidés. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges sont donc convertis au cours de clôture de l’exercice N.
L’élimination des transactions selon les normes IAS 21et IFRS 10
La consolidation des états financiers d’une activité à l’étranger, préalablement convertis dans la monnaie de présentation de l’entité présentant ses comptes consolidés, doit s’effectuer selon les méthodes de consolidation prescrites par la norme IFRS 10, États financiers consolidés.
Il est nécessaire d’éliminer les soldes et transactions intergroupes dans les états financiers de l’entité présentant les états financiers IFRS 10.
Les écarts de change sur les actifs et passifs monétaires intergroupes ( créances, dettes, prêts, emprunts) sont comptabilisés en pertes et gains de change en résultat consolidé car l’entité présentant les états financiers est exposée aux risques de fluctuations des cours.
Par exception, ces écarts de change sont comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI) jusqu’à la cession de l’activité à l’étranger, dans le cas d’un élément monétaire faisant partie intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une activité à l’étranger renvoyant à IAS 21.
Arthé Formations M Laâsri