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La norme IFRS 3 Regroupement d’entreprises

Cette norme IFRS 3 nécessite plusieurs focus pour pouvoir traiter convenablement son contenu.

Je ferai en sorte d’aller à l’essentiel pour le plaisir d’une lecture fluide, mais sans pour autant sacrifier les éléments techniques.

L’essentiel de la norme IFRS 3

La norme IFRS3 s’applique non seulement à toute transaction ou événement par lequel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou plusieurs activités, mais également aux transactions par lesquelles plusieurs entités se regroupent au sein d’une seule entité sans qu’aucune des parties ne prenne, in fine, le contrôle des autres.

Les prises de contrôle sans remise d’une rémunération pr l’acquéreur au vendeur sont incluses dans le champs d’application de la norme IFRS 3. Ces opération correspondent par exemple :

  1. à des regroupements réalisés par contrat uniquement;
  2. à la prise de contrôle de l’entité par l’acquéreur du fait de l’expiration ou de la suppression d’un droit de veto dont disposaient certains autres actionnaires de cette entité.

En revanche, sont exclus du champs d’application de la norme IFRS 3 les acquisitions d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui ne constituent pas une activité, les regroupements entre entités ou activités sous contrôle commun, les acquisitions par une société d’investissement de participation dans une filiale, ainsi que les formations de partenariats ( joint ventures et joint iperations).

Comptabilisation d’un regroupement d’entreprises selon la norme IFRS 3

La méthode de l’acquisition est la seule méthode autorisée pour la comptabilisation des regroupements d’entreprises entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 3.

La méthode de l’acquisition est mise en oeuvre en considérant le point de vue de l’entité identifiée comme étant l’acquéreur. Ce dernier achète des actifs nets et comptabilise les actifs acquis et les passifs assumés, y compris ceux qui n’étaient pas comptabilisés auparavant par l’entité acquise.

La mise en oeuvre de la méthode de l’acquisition implique les étapes suivantes :

  1. identification de l’acquéreur;
  2. détermination de la date d’acquisition;
  3. détermination du prix d’acquisition d’acquisition transféré par l’acquéreur au vendeur au titre du regroupement d’entreprises;
  4. identification, classement et évaluation des actifs acquis et des passifs assumés de l’entité acquise;
  5. évaluation des intérêts minoritaires;
  6. comptabilisation post-regroupement d’entreprises.

Les informations en annexe et les exigences de la norme IFRS 3

La norme IFRS 3 requiert de fournir les informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les impacts d’un regroupement d’entreprises intervenu pendant l’exercice ou après la clôture de l’exercice mais avant que les états financiers de la période soient publiés.

Pour chaque regroupement d’entreprises au cours de la période, IFRS 3 requiert un certain nombre d’informations relatives notamment :

  • au regroupement d’entreprises d’un point de vue général (nom et description de l’acquise, date d’acquisition, pourcentage de droits de vote acquis…);
  • à la juste valeur, à la date d’acquisition du prix d’acquisition du regroupement et à ses composantes;
  • aux ajustements éventuels du prix d’acquisition;
  • à chaque catégorie d’actifs acquis et passifs assumés de l’entité acquise;
  • au goodwill et le cas échant au gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses;
  • à l’approche comptable provisoire au cours de la période d’acquisition;
  • à l’impact éventuel sur l’exercice actuel d’un regroupement d’entreprises effectué au cours d’une période précédente.

Les différents changements comptables visés par la norme IFRS 3

– les regroupements d’entreprises visés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition ( acquisition méthode);

– la norme IFRS 3 interdit l’utilisation de la méthode concernant la mise en commun d’intérêts (pooling ogf interests), fondées sur les valeurs comptables historiques de l’entreprise acquise;

– il est nécessaire de comptabiliser les “fusions entre égaux” selon la méthode de l’acquisition. L’IFRS 3 précise que les fusions entre égaux sont des cas rares de regroupements d’entités de taille souvent assez similaire dans lesquels aucune entité ne prend le contrôle de l’autre;

– les prises de contrôle par apport partiels d’actifs ou fusions sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, dès lors que l’opération n’est pas exclue du champ d’application d’IFRS 3;

À noter que le prix d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date d’acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur par l’acquéreur en échange du contrôle de l’acquise.

Les éléments du prix d’acquisition comprennent notamment :

  • les actifs de l’acquéreur remis au vendeur (liquidités ou autres actifs);
  • les passifs repris par l’acquéreur;
  • les instruments de capitaux propres émis par acquéreur;
  • les ajustements éventuels du prix d’acquisition.

La norme IFRS 3 indique que la juste valeur du prix d’acquisition du regroupement doit être évaluée à la date d’acquisition de l’entité acquise ( c’est à dire le jour d’obtention du contrôle de l’entité acquise par l’acquéreur). Ce principe est applicable :

  1. quelle que soit la méthode de détermination de la juste valeur du prix d’acquisition;
  2. même lorsque le prix d’acquisition a été arrêté avant la date de prise de contrôle.

Pour conclure, la juste valeur à la date d’acquisition du prix d’acquisition dont le paiement est différé correspond généralement à la valeur actualisée à cette date des montants dus. En pratique, le taux d’actualisation retenu correspond au taux de financement de l’acquéreur pour des instruments présentant des caractéristiques similaires.



Auteur : Mohsin Laâsri
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