Focus.4 La modélisation du contrôle interne. La genèse ?

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Focus. 4 La genèse d’une obligation en matière de contrôle interne! 

La démarche peut paraitre compliquée à mettre en place pour les non spécialistes. Toutefois, la pédagogie fait en sorte de mettre en confiance les novices. S’initier à la modélisation des dispositifs de contrôle interne nous oblige d’abord à comprendre la logique du référentiel concerné.

Il est à noter qu’il existe plusieurs référentiels de contrôle interne : Principalement, il y a le COSO Américain, le COCO Canadien, le Turnbull Britannique et celui de l’AMF proposé par l’autorité des marchés financiers en France.

Le contenu de chaque référentiel peut s’adapter aux spécificités des entreprises de chaque pays, mais la finalité reste unique : répondre aux exigences des lois SoX/ LSF ( Sarbanes Oxley / loi de Sécurité Financière). Depuis la promulgation de ces lois, la responsabilité pénale d’un Président Directeur Général est engagée en cas d’absence ou de faiblesse des dispositifs de contrôle interne. La production des informations financières fiables et le suivi des risques incombent au conseil d’administration.

Il est ainsi question de modéliser le COSO comme référentiel utilisé par la majorité des entreprises internationales qui souhaitent faire appel au marché financier américain. Ce dernier est composé de trois indices boursiers : le New-York Stock Exchange (NYSE), l’AMEX (American Stock Exchange) et le NASDAQ (National Association of Securities Dealers Automated Quotations).

En matière de sécurité, de surveillance et de contrôle, les USA adoptent une attitude orthodoxe fortement rigoureuse pour espérer limiter les scandales financiers qui frappent son économie à fréquence régulière. La modélisation des dispositifs de contrôle interne selon le référentiel COSO renforce la crédibilité des sociétés multinationales face aux exigences du marché financier américain.

Voila l’essentiel de la genèse de cette obligation de mettre en place un dispositif de contrôle interne efficace. Les Présidents Directeurs généraux et les comités d’audit font recours aux services des spécialistes de contrôle interne pour pouvoir certifier sereinement le rapport de gestion annuel.

Après la genèse, la démarche du COSO sera développée dans le prochain focus. 

Bien cordialement 

MOHsin laâsri 

ARTHÉ CONSULTING & FORMATIONS 

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