Ob.15. Savoir différentier la nature des réserves et calculer le bénéfice distribuable ainsi que le report à nouveau RAN ;?

J'aborde dans cette nouvelle vidéo le module 3, consacré à l'affectation du résultat. Ici, on parle d'un résultat net ( ou d'un bénéfice net). Je vous fais donc un focus sur le passage du résultat comptable du compte de résultat au bénéfice net, comptabilisé dans le bilan parmi les capitaux propres.

Ob.16. Savoir effectuer comptablement une répartition du résultat et un règlement des dividendes.?

Cette vidéo traite un cas de synthèse pour appliquer les notions et figer la méthode d’affectation du résultat. Plusieurs pièges à éviter pour comprendre le contenu et calculer correctement les montants de chaque compte concerné.

Quiz pour le module.3?

Ce quiz vous permet de vérifier vos connaissances concernant le module.3. Toutefois, les automatismes comptables s'acquirent par la pratique et la répétition des exercices.

Le plan à suivre est le suivant :

1. La nature des ressources affectées

a. Report à nouveau (RAN)

b. Réserves

2. Tableau des affectations du résultat

a. Origines

b. Affectations

3. Comptabilisation des affectations et raisonnement comptable.

En guise d’introduction, le résultat net d’impôt apparaissant au bilan fait l’objet d’un projet d’affectation à soumettre pour approbation par l’AGO dans les six mois de la clôture de l’exercice.

L’affectation du résultat est influencée par les dispositions légales et statutaires ainsi que par la volonté des associés réunis en AGO. Le projet d’affectation donnera ensuite lieu aux écritures comptables à passer dans le journal.

À la fin de l’exercice comptable, lorsque les associés décident de reporter l’affectation d’une partie du résultat à une exercice ultérieur, ce reliquat est enregistrée en tant que report à nouveau.

Les comptes de report à nouveau apparaissant au passif, dans les capitaux propres avec un solde soit positif et donc report à nouveau créditeur à comptabiliser dans le compte 110; soit un solde négative et auquel cas il s’agit d’un report à nouveau débiteur à comptabiliser dans le compte 119. Les réserves représentent des bénéfices affectés durablement à l’entreprise, dans le but de créer un autofinancement de croissance.

Il existe deux types de réserves :

A) réserves obligatoires ( réserves légales compte comptable 106.1, réglementées 106.4, statutaires 106.8)

B) réserves facultatives comptabilisées dans le compte 106.8 Les dividendes : définition Part du bénéfice distribuable attribuée aux actionnaires en rémunération de leurs apports dans le capital de la société. le dividende est composé de deux parties : Premier dividende ( intérêt statutaire), calculé au taux fixé par les statuts, d’abord sur le montant libéré des actions ou parts, ensuite en fonction du prorata du temps pour les actions partiellement libérés.

Superdividende, montant fixé par l’assemblée générale, qui concerne toutes les actions totalement libérées ou non. On parle d’un dividende par action. Après avoir clôturé l’exercice comptable et avoir comptabilisé le résultat net.

Le projet d’affectation de ce résultat obéit à la hiérarchie suivante : Résultat net de l’exercice ( ici il ne faut absolument pas oublier de retirer 1/3 d’impôt pour l’Etat, si on vous parle de résultat comptable brut dans l’énoncé).

– De ce résultat net on doit retirer la dotation à la réserve légale à hauteur de 5% à la limite de 10% du capital social ( comme plafond). ici il faut faire attention, car souvent c’est une source de confusion pour plusieurs étudiants. Dans le cas d’un report à nouveau négatif/ débiteur, il faut le retrancher avec de calculer la réserve légale;

– Ces deux ligne permettent de calculer la base de de calcul de la réserve légale. On applique directement 5% sur cette base;

– Il faut retirer ensuite la dotation à la réserve statutaire pour calculer le bénéfice distribuable. – On retire ensuite, le premier dividende ( l’intérêt statutaire);

– Puis la dotation à la réserve facultative si l’assemble générale la décide, – à ce niveau on peut calculer le surplus qui sert comme base de calcul au superdividende (deuxième dividende). Cette base est divisée par le nombre total des actions pour pouvoir calculer un dividende par action.

– enfin le reliquat est considéré comme report à nouveau de l’exercice. Après avoir effectué les calculs qui serviront aux comptes comptables, vous devez remplir le tableau des affectations. Ainsi les origines des ressources sont le report à nouveau, le résultat de l’exercice et les prélèvements sur les réserves. La contrepartie, se trouve affectée dans les comptes suivants: réserves légales, réglementaires, autres réserves, dividendes, report à nouveau.

Application 1

Dans cet exercice , le report à nouveau est positif, il faut donc l’ajouter comme ressource affectable. Par contre, vous devez faire attention à ne pas l’ajouter pour le calcul de la réserve légale. Autrement, dans ce cas précis, il est question d’appliquer le pourcentage de 5% directement sur le résultat net = base de calcul. 15000 € à affecter don dans les réserves légales. Une fois vous avez calculer le bénéfice distribuable, il faut retrancher 6% d’intérêt statutaire appliqué sur le montant du capital social soit 6% x 1 000 000 € = 60 000€. Puis retirer le montant de la réserve facultative donnée donnée dans l’énoncée (25 000 €).

A ce niveau vous pouvez calculer le surplus qui va vous servir pour le calcul du superdividende ( 287 340 – 60 000 – 25 000 = 202 340).

Vous allez diviser ce surplus par le nombre total d’actions , soit 10000= 20,340 € par action.

Arthé Consulting est certifié Qualiopi - La qualité est au coeur des processus