Qu’est-ce que la consolidation des comptes ? Une approche internationale par les normes IFRS

Une vidéo en guise d’introduction

Cours synchrone pour les étudiants d’Arthé formations

Le plan

  • Définition générale, qui est concernée, quelles normes pour quelles exigences ? 
  • Pour quelles finalités ?
  • Comment fixer le périmètre de consolidation ? 
  • Quelle méthode faudrait-il appliquer ?

La règlementation comptable ?

En France, la possibilité d’élaborer et de publier des comptes consolidés a été prévue dans le décret du 23 Mars 1967. 

La COB oblige dès 1971, les entreprises faisant appel à l’épargne publique, à présenter des comptes consolidés. 

La septième directive européenne a été adoptée en 1983 en vue d’harmoniser la présentation et la publication des comptes consolidés dans les pays membres. 

Les bases relatives à la consolidation en France sont également contenues dans le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques.

Au niveau international, plusieurs normes traitent des comptes consolidés : 

– IAS 27 Etats financiers consolidés et participations dans les filiales ( Consolidated Financial Statements and Accounting for Investments in Subsidiaries) ;

– IAS 28 Particpations dans les entreprises associées ( Accounting for Investments in Associates) ; 

– IAS 31 Participation dans les coentreprises (Financial Reporting of interests in joint Venture)

Pour quelles finalités doit-ont consolider les comptes sociaux des filiales ?

f1. Une première finalité peut être réglementaire. En effet, les entreprises qui réalisent deux des trois conditions suivantes (250 salariés et/ou Total bilan 24 millions d’euros et/ ou un chiffre-d’affaires à hauteur de 48 millions d’euro ) sont obligées de présenter et de publier des comptes consolidés. Les entreprises sous contrôle exclusif et sous contrôle conjoint et sous influence notables, rentrent toutes dans le périmètre de la consolidation ;

f2. Une deuxième finalité managériale et de gouvernance. Le conseil d’administration peut valider ou invalider les décisions stratégiques de la direction général grâce aux comptes consolidés. Les comités de contrôle et de suivi qui composent le conseil d’administration peuvent apprécier la puissance économique et la présence géographique de la société – mère dans plusieurs pays ; 

f3. Une troisième finalité peut être informationnelle. Le fait de publier des comptes consolidés cela renforce la crédibilité de la société-mère face aux différentes parties prenantes (actionnaires, salariés, fournisseurs, collectivités…). La transparence à travers les comptes consolidés consolide la confiance de la direction générale pour mener d’autres projets à grande échelle.

Comment définir le périmètre de consolidation ? 

Définir le périmètre de consolidation c’est identifier le groupe dont on veut présenter l’image. Le pourcentage de contrôle permet de déterminer les différentes entreprises dont les comptes annuels vont participer à la consolidation.

Trois types de contrôle sont distingués. la connaissance du pourcentage de contrôle de la société-mère sur une autre entreprise permet de déterminer la nature du contrôle, et donc la méthode de consolidation à utiliser.

– Selon l’IAS 27, le contrôle exclusif d’une société filiale ( subsidiary) résulte d’un contrôle de droit : détention de la mojorité des droits de vote (+ de 50%).

– Selon l’IAS 31, une co-entreprise (Joint Venture) est un accord contractuel en vertu duquel deux parties parties conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint.

Aucun actionnaire n’est susceptible à lui seul d’exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres. les décisions résultent de l’accord des co entreprises.

L’existence d’un contrôle conjoint n’exclut pas la présence d’associés ou d’actionnaires minoritaires ne participant pas au contrôle conjoint. 

– Quand à la norme IAS 28, elle définit une entreprise associée (Associate) comme une entreprise dans laquelle l’investisseur a une influence notable et qui n’est ni filiale ni co-entreprise.

Cette influence notable permet de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques (participer oui mais sans pouvoir décisionnel).

l’IAS 27 admet un cas d’exclusion du périmètre de consolidation : les sociétés dont le contrôle n’est que temporaire car les participations ont été acquises et détenues dans le seul but d’être revendues dans un avenir proche (en principe moins d’un an).

Dans ce cas, l’opération est considérée comme placement financier.

Les variations du périmètre de consolidation: 

la norme IAS 27 précise que le résultat d’une nouvelle filiale est inclut dans les états financiers consolidés dés la date d’acquisition du contrôle; de manière asymétrique, une entreprise sort du périmètre dès que la société – mère en perd le contrôle.

Dans ce cas, la différence entre le prix de cession et l’actif net comptable de la société à cette date mouvemente le résultat de l’exercice.

Cours synchrone Arthé Formations

Informations pratiques

Si vous êtes formateurs, enseignants ou intervenant externe et vous avez besoin du cours en powerpoint avec des exercices et des corrigés, vous pouvez commenter cette publication ou nous solliciter par mail : eco.gest@hotmail.fr

Si vous êtes étudiants et vous souhaitez vous s’inscrire à l’une des sessions de la consolidation des comptes, alors laissez-moi un commentaire ou un e-mail.

Si vous êtes entreprise et vous souhaitez proposez un plan de formation à vos responsables du service comptable et financier, je serai ravi de vous envoyer un devis pour une éventuelle formation sur mesure.

Bien cordialement

Mohsin Laâsri
Dirigeant Arthé Consulting et Formations