La norme IAS 28 influence notable

La notion de l’influence notable et les généralités de la norme IAS 28

Pour compléter le cours de la consolidation des comptes avec les différents changements apportés également par la norme IAS 28, je partage avec vous cet article qui exposera les différents impacts.

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La norme IAS 28 donne une définition claire de l’influence notable et fixe le pourcentage des droits de vote à 20% minimum dans l’entité. L’influence notable est donc le pouvoir de participer aux décisions liées aux politiques financières et opérationnelles de l’entité détenue sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint sur ces politiques.

À l’inverse, si un investisseur détient directement ou indirectement moins de 20% des droits de vote dans l’entité, alors il est présumé ne pas exercer d’influence notable.

Parfois certaines situations peuvent démontrer une certaine influence notable notamment quand on constate :

  • une représentation au sein du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent de l’entité détenue;
  • une participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions;
  • une transaction significative entre l’investisseur et l’entité détenue;
  • un échange de personnel dirigeant;
  • une fourniture d’informations techniques essentielles.

Remarque : Le contrôle exclusif d’un actionnaire sur une entité n’exclut pas nécessairement qu’un autre investisseur puisse disposer de l’influence notable sur cette même entité.

Par ailleurs, les droits de vote potentiels (bon de souscription d’actions, options d’achat d’actions) doivent être pris en compte pour l’appréciation de l’influence notable s’ils sont actuellement exerçables ou convertibles par leur détenteur, qu’ils soient détenus par l’entreprise consolidante ou par des tiers. Pour apprécier si les droits de vote potentiels contribuent à l’existence d’une influence notable, il convient d’examiner tous les faits et circonstances qui affectent ces droits, conditions d’exercice par exemple.

En ce qui concerne la perte de l’influence notable, elle concerne tout investisseur qui perd le pouvoir de participer aux décisions liées aux politiques financières et opérationnelles de cette entité. La perte de l’influence notable ne coincide pas nécessairement avec un changement du pourcentage d’intérêts dans l’entité. Cette perte d’influence peut survenir lorsqu’une entreprise associée devient soumise au contrôle des autorités publiques, d’un administrateur judiciaire ou d’un tribunal, ou encore suite à un accord contractuel.

L’essentiel de la norme IAS 28 pour comptabiliser cette influence notable

Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation dans une entreprise associée ou une joint venture est comptabilisée initialement au coût, puis la valeur comptable de la participation est augmentée ou diminuée de la quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entité détenue après la date d’acquisition.

Concrètement, la quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entité est comptabilisée dans le résultat net de l’investisseur, sur une ligne spécifique du compte de résultat.

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Les droits de vote potentiels ou autres instruments dérivés ne doivent pas être pris en compte dans le pourcentage d’intérêts sauf s’ils donnent accès, dès à présent, aux rendements liés aux titres de participation, par exemple, des options croisées d’achat et de vente exerçables à une même date future et dont le prix d’exercice est fixe.

Les droits de vote potentiels ou autres instruments dérivés qui ne donnent pas accès, dès à présent, aux rendements liés aux titres de participation dans une entreprise associée ou une joint venture doivent être comptabilisés selon la norme IFRS 9.

En effet, cette norme IFRS 9, qui concerne les instruments financiers, s’applique à tous les autres instruments financiers dans une entreprise associée ou une joint de venture auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée, notamment les actifs financiers à long terme faisant partie de l’investissement net dans une entreprise associée ou une joint venture.

Également, lorsque l’investisseur est un organisme de capital-risque, un fond de placements, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fond d’investissements d’actifs d’assurance, il peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation dans l’entreprise associée ou la joint venture selon la méthode de la mise en équivalence. Dans ce cas, l’IAS 28 autorise l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur, avec constatation des variations de juste valeur en résultat.

Le traitement du Goodwill selon la norme 28 en appliquant la méthode de la mise en équivalence

Lors de l’acquisition de la participation, le coût de la participation doit être comparé à la quote-part de l’investisseur dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité. Deux cas de figure sont possible suite à cette comparaison :

  • Si le coût de la participation est supérieur à la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise, un goodwill lié à l’entreprise associée ou à la joint venture est inclus dans la valeur comptable de la participation. L’amortissement de ce goodwill n’est pas autorisé;
  • Si le coût de la participation est inférieur à la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité, un produit (badwill) est comptabilisé dans le compte de résultat de la période, sur la ligne “Quote-part de résultat de l’entreprise associée ou de la joint venture”.

Le traitement comptable du goodwill est étudié dans la séance 8 du cours de la consolidation :

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Le cours analyse également l’harmonisation des méthodes comptables et l’élimination des transactions internes. Il faut savoir en effet que les états financiers de l’investisseur doivent être établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires.

Ainsi, si une entreprise associée ou une joint venture utilise des méthodes comptables différentes de celles de l’investisseur pour des transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires, des ajustements doivent être comptabilisés pour rendre les méthodes comptables de l’entreprise associée ou de joint venture conforment à celle de l’investisseur.

En ce qui concerne les opérations internes en amont et en aval liées aux profits ou pertes entre un investisseur et une entreprise associée, ces opérations ne sont comptabilisées dans les états financiers qu’à concurrence des participations. En conséquence, la quote-part de l’investisseur dans les profits ou les pertes de l’entreprise associée ou la joint venture découlant de ces transactions doit être annulée.

Bonne continuation

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